LISTE DE RESSOURCES UTILES POUR NOS CLIENTS

 

CSST - FORMULAIRES EN LIGNE :

• Réclamation du travailleur (RTR)

• Demande de révision d'une décision de la CNESST

• Contestation d'une décision au Tribunal administratif du travail (TAT)

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NORMES DU TRAVAIL (QC) - FORMULAIRES EN LIGNE :

• Plainte pour harcèlement psychologique

• Plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante

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LOIS ET RÈGLEMENTS :

• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

• Règlement sur le barème des dommages corporels

• Loi sur la santé et la sécurité du travail

• Loi sur les normes du travail

• Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

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ABSENCE D'AVIS JURIDIQUE : Les informations contenues sur le présent site internet ne constituent en aucun cas un avis juridique. Ces informations sont fournis à titre informatif seulement, et ne devraient pas être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales. Si vous devez engager des démarches, nous vous recommandons de d'abord consulter votre conseiller juridique.

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ABSENCE DE RESPONSABILITÉ : Bien que nous tentons de maintenir les informations de notre site internet à jour, le cadre législatif, jurisprudentiel et administratif est en constante évolution. Nous vous invitons à confirmer avec votre conseiller juridique la pertinence des ressources disponibles avant d'engager vos démarches, selon votre situation.