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CNESST (CSST)

Accident de travail / Maladie professionnelle

 

Contestation d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

CNESST (CSST)

Accident de travail

Maladie professionnelle

La consultation

 

Nous offrons nos services de consultations aux travailleuses et travailleurs exclusivement. Nous avons cessé d'accepter les dossiers d'employeurs depuis 2015.

 

Notre cabinet représente fièrement plusieurs syndicats dans des dossiers d'accident de travail et de maladie professionnelle dans le domaine de la construction au Québec, notamment :

  • L'Association internationale des poseurs d'isolants et métiers connexes, Local 58

  • Le local des couvreurs et ferblantiers dans l'industrie de la construction au Québec, Local 116

  • L'Union internationale des Opérateurs-Ingénieurs, Local 905

  • Le Conseil de district 97, Syndicat international des Peintres et Métiers connexes, Local 1135

  • Le Conseil régional québécois des charpentiers et menuisiers, des poseurs de systèmes intérieurs et des travailleurs affiliés

La représentation au Tribunal administratif du travail contre la CNESST

 

Notre pratique assure la représentation des travailleuses et travailleurs à chacune des étapes du dossier. Nous recommandons généralement à nos clients de nous faire intervenir dès l'ouverture d'un dossier d'Accident de travail ou de Maladie professionnelle de manière à mieux pouvoir les conseiller.

Notre cabinet assure un service de représentation dans tous les tribunaux administratif du Québec :

  • Tribunaux administratifs du travail de la région de Montréal et des environs (Joliette, Laval, Longueuil, Montréal, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Valleyfield)

  • Tribunal administratif du travail de Drummondville

  • Tribunal administratif du travail de Gatineau

  • Tribunal administratif du travail de Québec​

  • Tribunaux administratif du travail des régions éloignés (Chicoutimi, Gaspé, Lévis, Rimouski, Rouyin-Noranda, Sept-Îles, Trois-Rivières)

 

Normes du travail

Congédiement

Harcèlement

Discrimination

Loi sur les normes du travail et Code canadien du travail

 

Nous assurons la représentations des salariés, couverts ou non par convention collective en milieu de travail. Notre cabinet assure la gestion de dossiers de griefs pour des syndicats ainsi que des plaintes formulé à la Commission des normes du travail (CNESST).

La majorité de nos interventions se limitent à conseiller les particuliers quant à l'application particulière des Lois en vigueurs dans leur milieu de travail.

Les dossiers ne pouvant alors être résolu à l'amiable entre le salarié et l'employeur font alors l'objet d'une plainte pouvant faire l'objet d'une audience au Tribunal administratif du travail, ou d'une décision d'un committé fédéral d'arbitrage.

La plupart de nos dossiers portent sur le congédiement fait de manière abusive, ou le harcèlement psychologique en milieu de travail.

 

Droit du travail

Convention d'emploi

Entente de confidentialité

Rédaction des documents légaux encadrant la relation d'emploi

 

L'intervention d'un cabinet d'avocats n'implique pas nécessairement la présence d'un conflit entre le salarié et son employeur.

Le contexte particulier du travail d'une salariée ou d'un salarié implique fréquemment la nécessité d'un contrat qui doit s'adapter et être facile à comprendre.

Un contrat juste traitant clairement des facettes de l'emploi évitera au client évitera la situation litigieuse où les parties ne s'entendent pas sur l'interprétation à donner à une clause.

Nous sommes appelés à rédiger fréquemment les types de clauses suivantes :

  • Clause de confidentialité

  • Clause de non-concurrence

  • Clause concernant le de mode de paiement des salariés à commission et à pourcentage